Corneilhan, tous ensemble

Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal
du 31 mars 2008
Convocations en date du 26 mars 2008

Le 31 mars 2008, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gérard ROQUES, Maire.

PRESENTS :
ALEKAN Jacqueline, BIGARI Dominique, BILLIERES Sébastien, BLANC Thérèse, BOILLAT Nelly, BURGAT Laurent, CARRENO René, GARRIGOS Alain, GOUTORBE Pascal, LESTEL André, MICHEL Alain, MINIER Gaël, RASPINI Elisabeth, ROUSSEL Jean, SATORRE José, SEBE Michel, SUERE Michel, VEZIAT Marc.

ABSENT EXCUSE :
SEBE Michel qui a donné procuration a Jacqueline ALEKAN;

Ordre du jour
1 – formation des commissions
2 – désignation des délégués du conseil municipal aux EPCI
3 – désignation des membres du conseil municipal au CCAS
4 – désignation du conseiller municipal délégué à la défense
5 - indemnité de fonction des élus
6 – délégation du conseil municipal au maire
7 – fiscalité locale 2008
8 – demande de déclaration d’utilité publique des terrains de la Mouline
Questions diverses


La séance de ce deuxième conseil municipal est ouverte par le maire, M. Gérard Roques. Le compte rendu du 1er conseil municipal est approuvé et signé par tous les membres présents. M. Michel Sèbe est excusé et donne pouvoir de le représenter à Mme Jacqueline Alekan.
Mme Alekan est désignée secrétaire de séance, elle en fera le compte rendu.
Mme Barthe, Secrétaire, note les délibérations du conseil.

1 – formation des commissions
M. Roques propose la création des commissions suivantes :
Finances 4 membres dont 1 poste pour l’opposition
Urbanisme 4 membres dont 1poste pour l’opposition
Viticulture Environnement 6 membres dont 1 poste pour l’opposition
Travaux 6 membres dont 1 postes pour l’opposition
Ecoles 5 membres dont 1 postes pour l’opposition
Associations et Culture 5 membres dont 2 postes pour l’opposition
Sport et Jeunesse 5 membres dont 2 postes pour l’opposition
Information Communication 2 membres : 2 postes pour la majorité
Chaque commission est présidée par le Maire.

M. Bigari demande une interruption de séance pour préparer les candidatures de son groupe, qui n’était pas informé que l’élection des membres des commissions se faisait ce soir. Il demande en outre que son groupe soit représenté par 2 personnes dans la commission écoles. Après avoir consulté son groupe majoritaire, M. Roques propose une commission écoles de 6 membres, dont 2 postes pour l’opposition. Proposition acceptée par M. Bigari.
La composition des commissions est votée à l’unanimité.

Election des membres des commissions :
Commission des finances (4) : Mrs. : Suere, Lestel, Roussel,Michel
Elus à l’unanimité
Commission urbanisme (4) : Mrs. : Suere, Minier, Lestel, Bigari
Elus à l’unanimité
Commission Viticulture, environnement et ruralité (6) : Mrs. Garrigos , Véziat, Sattore, Careno, Roussel, Sèbe
Elus à l’unanimité
Commission Travaux (6) : Mrs. Sattore, Garrigos, Minier, Lestel, Carreno, Burgat
Elus à l’unanimité
Commission Ecoles (6) : Mmes Raspini, Blanc, Boilat, Mrs Billières, Minier, Roussel
Elus à l’unanimité
Commission Associations et culture (5) : Mmes Raspini, Boilat, Alekan, Goutorbe, M. Sattore
Elus à l’unanimité
Commission Sport et jeunesse (5) : Mme Boilat, Mrs. Burgat, Billières, Minier, Roussel,
Elus à l’unanimité
Commission Information et communication (2) : Mrs. Suere et Sattore
Elus à l’unanimité

Commission d’appel d’offres
Mrs Suere, Minier et Bigari sont élus titulaires à l’unanimité
Mrs Sattore et Michel sont élus suppléants à l’unanimité


2-Constitution des délégations aux établissements publics et intercommunaux

-Agglomération Béziers Méditerranée
Titulaires : Mrs Roques et Suere
Suppléants : Mrs Sattore et Bigari
Elus à l’unanimité
- CLET (Commission locale d’évaluation des transferts de charge dans la communauté d’agglomération) :
Titulaires : Mrs Sattore, et Bigari
Elus à l’unanimité
- SCOTT
Titulaire : Mr Roques
Suppléant : M. Bigari
Elus à l’unanimité
- SICTOM de Pézenas
Titulaires : Mrs. Roques, Minier, Michel
Suppléant : M. Sattore
Elus à l’unanimité
- SIVU ( Syndicat à Vocation Unique de la gendarmerie de Béziers, regroupant 29 communes )
Titulaires : Mrs Roques et Minier
Suppléant : M. Sattore
Elus à l’unanimité
- Syndicat Hérault Energie ( émanation du conseil général, qui gère les réseaux et l’éclairage public )
Titulaire : M. Suere
Suppléant : M. Sattore
Elus à l’unanimité

3- CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public d’administration communale. Le maire est président de droit, le vice président est élu par le conseil d’administration. Le Conseil d’administration est constitué pour moitié de membres élus au sein du conseil municipal et pour moitié de bénévoles nommés par le maire.
M. Roques propose le nombre de 6 élus, il nommera 6 bénévoles.
Sont élus à l’unanimité :
Mrs. Roussel et Véziat, Mmes. Boilat, Raspini, Goutorbe, Alekan.

4 - Délégué à la défense :
Depuis la suppression du service militaire national, les textes prévoient un délégué élu parmi les conseillers municipaux, qui est le relais information entre les élus et le ministère de la défense.
Est élu à l’unanimité : M. Sattore

5 – Indemnités de fonction des élus
Les textes en vigueur donnent les plafonds d’indemnités que peuvent recevoir les membres du bureau municipal pour une ville de 500 à 3000 habitants ;
Pour le maire : 1 608.74 € bruts
Pour les adjoints : 617.31 € bruts
M. Roques propose au vote :
Maire : 1103.67 €
1er adjoint : 336.71 €
2è adjoint : 617.31 €
3è adjoint : 617.31 €
4è adjoint : 617.31 €
5è adjoint : 617.31 €
Total : 3 909.22 € bruts
A titre d’information, M. Roques signale que ce total est inférieur à la ligne indemnités du mandat précédent.
M.Bigari salue l’effort fait par le maire et le premier adjoint, mais regrette (dans la logique de son intervention lors du précédent conseil municipal ) que le nombre d’adjoints alourdisse cette ligne budgétaire, aux dépens du village.
M.Roques met en avant que le nombre d’adjoints nommés est en adéquation avec le travail nécessaire sur la commune.
Le montant des indemnités est approuvé à l’unanimité.

6 – Délégations du maire
M.Roques fait référence aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du code des communes donnant diverses délégations au maire. La photocopie des textes est distribuée aux membres du conseil municipal.
Les délégations au maire sont votées à l’unanimité.

7 – Fiscalité
Il s’agit de voter les taux d’imposition dans la commune.
M. Roques donne une explication sur l’état de notification des taux d’imposition de 2008 de la taxe d’habitation et des taxes foncières ( photocopie distribuée aux conseillers municipaux, lecture et comparaison des tableaux ) . Les taux prévus tiennent compte de la revalorisation de l’assiette par l’état.
La proposition du maire est de garder les mêmes taux cette année, et de voir ensuite quels seront les besoins de la commune.
Proposition adoptée à l’unanimité.

8 – Demande de DUP (déclaration d'utilité publique) pour les terrains de La Mouline
M. Roques expose le dossier :
Dans le POS ( actuellement PLU ) de Corneilhan existe une zone d'urbanisation couverte par un PAE "La Mouline" (plan d'aménagement d'ensemble) vouée aux constructions résidentielles (zone II Na 1) et aux constructions d’activité ( zone II Na 1z ).
La zone d’activité est prioritaire dans le cadre de cette opération d’aménagement urbain.
Le principal propriétaire des terrains concernés par la zone d'activité (le GFA ST Babiol, gérant M. Jonquet) n’était pas d’accord sur le prix offert par l’aménageur, contrairement à la presque totalité des propriétaires. Son terrain représentant la partie vouée à la Zone d’Activité, la municipalité devait- soit abandonner le projet, - soit demander à la préfecture la déclaration d’utilité publique. Les terrains ont été déclarés d’utilité publique en 2003. La mairie a entamé une procédure d’expropriation avec une indemnité fixée par le tribunal d’expropriation à 200 000 €. Le GFA St Babiol a fait appel et obtenu le total de 248 000 €. La somme a été réglée par la commune et l’ordonnance d’expropriation enregistrée.
Le GFA fait appel de la décision de la préfecture et obtient l’annulation de la Déclaration d'Utilité Publique non pas sur le fond mais sur la forme. La procédure simplifiée conseillée en 2003 par la préfecture ne requiert que l'estimation des acquisitions nécessaires à l'opération. Le tribunal a estimé nécessaire une procédure non simplifiée, où l'on doit produire non seulement l'estimation des acquisitions lais aussi l'estimation des aménagements.
La proposition du Maire est que le conseil municipal lui donne la possibilité de présenter à nouveau une procédure de DUP, avec les éléments demandés par le jugement, pour donner une base légale à l’aménagement des terrains de la Mouline.
Il informe le conseil des réserves du Cabinet Notarial sur la vente des terrains aux particuliers, suite à l’intervention du CRIDON, organisme conseil des Notaires.
A l’heure actuelle une procédure d’appel sur l’annulation de la DUP est faite par la mairie au tribunal administratif de Marseille.
M. Bigari demande à faire une intervention, et demande que le vote sur ce point de l’ordre du jour soit fait à bulletins secrets.
Intervention de M. Bigari :
"Monsieur le Maire, je souhaite intervenir concernant cette proposition d’ouverture d’une nouvelle procédure de déclaration d’utilité publique pour les terrains du lotissement de la Mouline.
D’une part, je m’étonne que ce dossier soit examiné en toute urgence alors que le Conseil Municipal est à peine installé et que les Commissions n’ont pas été constituées. Pourquoi cet empressement alors que la décision d’annulation de l’ordonnance d’expropriation par le Tribunal administratif remonte à 1 an déjà.
Quelle est l’urgence pour un dossier aussi complexe que celui-ci qui demande un examen approfondi afin éviter toute décision hâtive ?
D’autre part, je vous rappelle qu’à l’origine, la Mairie de Corneilhan a engagé une procédure d’expropriation pour contraindre un propriétaire privé, récalcitrant, à céder ses terrains pour la réalisation d’un lotissement privé.
Les terrains sur lesquels porte l’ordonnance d’expropriation on été rétrocédés immédiatement par la Commune à un promoteur privé.
Le Tribunal administratif de Montpellier a annulé cette ordonnance d’expropriation au seul motif que la déclaration d’utilité publique ne faisait pas apparaître le chiffrage des travaux et n’était donc pas conforme. La Commune a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Marseille et l’arrêt sera rendu vraisemblablement en 2009.
Je doute qu’une nouvelle déclaration d’utilité publique, conforme celle-là puisque les travaux déjà réalisés peuvent être chiffrés, puisse influencer cette juridiction qui ne se prononcera que sur la validité du jugement de première instance.
J’ai tout lieu de penser que cette nouvelle DUT que vous nous demandez d’engager serve à lever les craintes des acquéreurs potentiels des parcelles. Actuellement, le Notaire, rédacteur des actes de vente insère une clause restrictive quant à l’origine de propriété.
Pour notre part, nous ne souhaitons pas nous compromettre dans cette opération pour laquelle j’émets les plus sérieuses réserves. Notre groupe s’abstiendra de signer une déclaration d’utilité publique qui n’est pas conforme aux intérêts de la collectivité.
Pour se prononcer sur cette décision, je vous demande, Monsieur le Maire, de voter à bulletins secrets."

Résultats du vote : 19 bulletins
8 abstentions
11 pour la DUP

- Questions diverses
M. le maire invite le conseil municipal à rencontrer les membres du personnel pour une information réciproque sur les compétences des uns et des autres, le mardi 1er avril à 18h.
Le calendrier des formations des élus pour le 2 è trimestre 2008 est distribué ; s’inscrire auprès de Me Barthe.
Une clé du local en rez de chaussée sera donnée à M. Bigari. Informer le personnel de la présence des élus de ce groupe.
Un bureau municipal se tiendra tous les lundi : il sera ouvert pour information à tous les élus en fin de réunion à partir de 18h 30.

M. le Maire lève la séance.


Compte rendu rédigé par Mme Jacqueline Alekan.